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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site www.komalhotel.fr
Les conditions générales d'utilisation du site www.komalhotel.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.


www.komalhotel.fr est un service de KOMALHOTEL SAS

Siège social : 171 rue de la taille des vignes, 45240 Ligny Le Ribault
SIRET : 91285414800018

N°SYDEREP : FR042789_10LZWL
Tél: 06 76 64 26 42 / 07 83 22 93 33
Courriel: contact@komalhotel.fr

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Komalhotel, sous la dénomination commerciale « Komalhotel » inscrite :

RCS Orléans 912854148

Et dont le Siège social est situé au 171 rue de la taille des vignes, 45240, Ligny le Ribault

N° de TVA Intracommunautaire : FR62912854148

Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via notre site internet (ci-après dénommé le site) www.Komalhotel.fr

Komalhotel est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR042789_10LZWL.

Ce numéro garantit que Komalhotel, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement.

Numéro d’immatriculation unique : FR042789_10LZWL

 

Article 1 : Conditions

 

Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci-dessous énoncées, ces conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Komalhotel et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

Article 2 : Annulations et délai de renonciation

Article 2-1 : Généralités

Aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure avec tailles spécifiques, il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard (notamment 80x190, 120x190, 120x200, 160x190, 200x200) et des articles comportant des modifications faites à la demande du client et toutes autres tailles que celles citées ci-dessous.

Les tailles standards sont les suivantes : 80 x 200, 90 x 190, 140 x 190, 160 x 200 et 180 x 200 (les tailles sont exprimées en centimètres avec une tolérance de + ou - 2 centimètres)

Et ce Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d’y joindre une copie du bon de commande à l’adresse suivante : Komalhotel, 171 rue de la Taille des Vignes, 45240, Ligny-le-Ribault, France.

Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à Komalhotel sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d’origine à l’adresse suivante :

Logisticien

STC Transports

Rue Jacqueline Auriol

85500 LES HERBIERS

Article 2-2 : Exception

Conformément à Article L121-20-2, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers).

Article 3 : La livraison

La livraison est incluse dans les prix d’achat, sous conditions  :

- Tous les accessoires sont vendus hors frais de livraison. Un barème est appliqué selon le poid de l'article et sa destination.

- Si le client habite en France métropolitaine sans passage d’eau, dans le cas contraire un supplément sera facturé (sur devis).

- Pour les livraisons en station, un supplément sera facturé (sur devis).

- Après avoir été contacté par le transporteur, le client doit convenir d’un rendez-vous pour la livraison dans les 2 semaines suivantes. Passé ce délais, 50 € seront facturés au client, par semaine, pour coûts de stockage.

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par le client et le transporteur désigné par Komalhotel.

Article 3-1: Délais de livraisons

3-1-1 : Délais de production

Le délai moyen de production peut varier en fonction du partenaire sélectionné :

- DIROY : délais moyens de production 5 à 10 jours ouvrés

- ANDRE RENAULT : délais moyens de production 5 à 10 jours ouvrés

- PYRENEX : délais moyens de production 10 à 20 jours ouvrés

- KOMALHOTEL : délais moyens de production 15 à 25 jours ouvrés

- DUVIVIER HOTELLERIE : délais moyens de production 20 à 35 jours ouvrés

- BELNOU : délais moyens de production 20 à 35 jours ouvrés

- BASSOLS : délais moyens de production 20 à 35 jours ouvrés

- PETIT ROSEAU : délais moyens de production 5 à 10 jours ouvrés

3-1-2 : Délais de livraison

Délais de livraison pour la literie :

Le délai moyen d'acheminement peut varier en fonction de votre localisation de 5 jours à 15 jours ouvrés. Si dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni appel, ni demande de rendez-vous, nous vous recommandons de nous faire parvenir un mail à l'adresse suivante : 

francois@komalhotel.fr

 

Délais de livraison pour les accessoires de literie (DPD) :

Le délai moyen d'acheminement peut varier en fonction de votre localisation de 3 jours à 10 jours ouvrés. Si dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni de numéro de suivi, ni d'appel, nous vous recommandons de nous faire parvenir un mail à l'adresse suivante : 

francois@komalhotel.fr

La livraison sera effectuée suivant les modalités suivantes :

 

La livraison simple :

La livraison classique comprend la livraison au rez-de-chaussée, au premier ou au second étage et la dépose de la marchandise dans l’entrée.

Un surcoût de 40 euros sera facturé au-delà du deuxième étage par étage supplémentaire.

Le délai de livraison vous sera confirmé par téléphone ou par e-mail par le transporteur.

Ledit transporteur prendra directement contact avec vous, afin de convenir d’un rendez-vous.

 

La livraison plus l’installation

Si vous le souhaitez, la livraison peut s’accompagner de l’installation de votre literie.

Les frais d’installation seront communiqués par devis.

L’installation consiste, dans une pièce débarrassée, à déballer les produits, fixer les pieds, la tête de lit et reprendre les emballages.

NB : nos livreurs ne sont pas habilités à modifier ou à intervenir sur d’autres produits que ceux qu’ils ont à installer.

Iles et stations de montagne

Notre service commercial est à votre disposition du lundi au mercredi de 9h à 12h par téléphone et toute la semaine par mail afin d’étudier les possibilités de livraison ainsi que les tarifs et les délais.

Livraison à l’étranger

Notre service commercial est à votre disposition du lundi au mercredi de 9h à 12h par téléphone et toute la semaine par mail afin d’étudier les possibilités de livraison ainsi que les tarifs et les délais.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue dans des cas de force majeure ceux visés par la jurisprudence font foi.

Article 3-2 : Réception de la marchandise

L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et procéder au comptage des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Toute signature du bon de livraison sera considérée comme conforme..

Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abimé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, Néanmoins, ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement Komalhotel par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Lors de la commande vous devez vérifier que les éléments peuvent rentrer dans votre habitation par les escaliers, ascenseurs, couloirs, portes. En aucun cas les livreurs passeront des produits par les fenêtres. En cas de problème de passage dans votre habitation un devis vous sera fait pour les frais de transport de retour en plus des frais supplémentaires de changement de produit.

Article 4 : Formation de la commande :

Article 4-1 : Capacité

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Komalhotel.

Pour tout paiement par carte ou virement bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 4-2 : Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

Article 4-3 : Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de Komalhotel ou à la demande du client sur devis).

Article 5 : les Prix

Les prix annoncés s’entendent unitaires toutes taxes comprises, eco-participation et livraison incluse. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 6 : Les garanties

Article 6-1 : Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 et 1648 alinéas 1 du Code Civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme » au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 6-2 : Garantie des matelas

L’âme des matelas est garantie 5 à 10 ans selon les modèles contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation.

Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante.

Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille standard ne seront ni repris ni échangés.

Sont exclues de la garantie :

- Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,

- Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,

- Les détériorations volontaires,

- Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,

- Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,

- Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,

- Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de 2 ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.

Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Komalhotel sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Komalhotel se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Komalhotel dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.

Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seul Komalhotel est habilité à déterminer le type de transport et de livraison.

En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, les frais de retour seront intégralement à la charge du client selon le barème fixé par le transporteur. La facture du transporteur sera transmise directement au client.

Article 6-3 : Garantie des sommiers

Nos sommiers sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans pour le sommier à compter de la date de livraison et conformément au certificat de garantie joint aux produits. La présentation du certificat de garantie ainsi que la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.

Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause. L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.

Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l’usine accompagné de la facture d’origine.

La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l’article 7.

En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, les frais de retour seront intégralement à la charge du client selon le barème fixé par le transporteur. La facture du transporteur sera transmise directement au client.

Article 6-4 : cas d’exclusion des garanties

La présente garantie exclu le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, les poignées, les aérateurs, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d’humidité (traces de moisissures, tâches, auréoles, trainées, souillures) tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, les poignées, les aérateurs, sachets des ressorts ensachés et le noyau du matelas.

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l’article 3-2.

En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.

Article 7 : Retours et échanges

Passage de la commande :

Le client dispose d'un délais de rétractation de 14 jours au passage de la commande pour annuler ou remplacer les produits commandés. Passé ce délais, l'ensemble des produits commandés seront validés et envoyé au client.

 

 

 

Livraison effectuée :

Le client dispose de 15 jours, après livraison des produits, pour retourner ou échanger ses produits. Les produits devront être dans le même état que les produits livrés (neuf) et réemballés par le client afin que le transporteur puisse récupérer les produits.

Frais :

Les frais de retour (livraison) seront intégralement à la charge du client selon le barème fixé par le transporteur. Komalhotel transmettra directement la facture du transporteur au client pour paiement de cette dernière.

Renonciation :

Komalhotel se réserve le droit de pas échanger ou rembourser le client si les produits retournés sont dans un mauvais état (tâches, détèrioration...).

Article 8 : Le paiement

MODALITES DE PAIEMENT

Le Client à le choix de régler ses achats :

Komalhotel accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Komalhotel accepte également les virements bancaires RIB

Komalhotel propose le paiement en 3x ou 4x CB.

L’envoi de la marchandise est soumis à la réception et à l’encaissement de la totalité de la commande.

- Sur notre site e-commerce www.komalhotel.fr, page sécurisé de paiement en ligne ou autre système applicable au moment de la commande.

- Par virement bancaire si la commande a été passée par la validation d'un devis hors site internet.

Article 9 : La responsabilité

Komalhotel s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les Produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Komalhotel ne pourra en aucun cas être engagée.

La responsabilité de Komalhotel ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Komalhotel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Protection des informations personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement par Komalhotel de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d’interroger Komalhotel en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.

Toutefois, Komalhotel a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : Komalhotel, 171 rue de la Taille des Vignes, 45240, Ligny le Ribault et en indiquant vos coordonnées complètes.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Komalhotel pour la gestion des commandes (informations pour la livraison, suivi de commande).

Elles sont conservées pendant 10 ans voire plus et sont destinées au service de comptabilité de Komalhotel pour traitement des commandes

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : François Arviset-Laconte, 171 rue de la Taille des Vignes,45240, Ligny le Ribault, francois@komalhotel.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : ../

Article 11 : Propriété intellectuelle

La structure générale de notre Site et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l’image.

En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l’accord de leur ayants droit, et notamment de Komalhotel, sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Komalhotel.

Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Komalhotel, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article 12 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 14 : Loi applicable et compétence :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 15 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 


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